Les dommages causés par un véhicule qui vous précède suite à une perte de marchandise (volontaire ou involontaire) sont fréquents. Voici un résumé de vos possibilités de recours, basé sur le Code de la Route belge.
A. Règle générale en cas de perte de marchandise : Responsabilité du véhicule à l’origine de la perte : ⚖️
L’article 7.3 du Code de la Route stipule clairement que si un objet ou une marchandise transporté par un véhicule, ou même une partie du véhicule lui-même, se détache et percute un autre véhicule, c’est le premier véhicule (celui qui a perdu son chargement) qui est tenu pour responsable.
Art 7.3. Il est défendu de gêner la circulation ou de la rendre dangereuse, soit en jetant, déposant, abandonnant ou laissant tomber sur la voie publique des objets, débris ou matières quelconques, soit en y répandant de la fumée ou de la vapeur, soit en y établissant quelque obstacle.
Un constat d’accident (ou un document équivalent) est indispensable pour prouver la responsabilité du tiers.
- Exemples concrets :
- Un conducteur jette une canette par la fenêtre et elle heurte votre voiture : sa responsabilité est engagée.
- Un véhicule perd des bagages fixés sur son toit, des vélos attachés à l’arrière, une roue, ou un camion perd une partie de sa cargaison : la responsabilité du véhicule à l’origine de la perte est engagée.
Que faire en cas de perte de marchandise ?
- Constat amiable : Si possible, établissez un constat amiable avec l’autre conducteur.
- Relevé de plaque d’immatriculation : Si l’autre conducteur ne s’arrête pas, relevez sa plaque d’immatriculation.
- Plainte à la police : Déposez plainte auprès de la police, en fournissant le numéro de plaque et, idéalement, des témoignages indépendants.
- Témoins : La présence de témoins est cruciale pour étayer votre version des faits.
B. Projection de débris (gravillons, etc.) : Cas fortuit : ⚠️
Si un véhicule qui vous précède roule sur un gravillon ou un autre petit objet qui est projeté sur votre voiture, il s’agit malheureusement d’un cas fortuit. La responsabilité du véhicule précédent n’est pas engagée.
Dans ce cas, vous devrez faire intervenir votre assurance omnium (si vous en avez souscrit une) pour la prise en charge des réparations.
En résumé :
En cas de perte de marchandise par un autre véhicule, la responsabilité de ce dernier est engagée (article 7.3 du Code de la Route). Un constat amiable ou une plainte à la police avec des preuves (témoins, plaque d’immatriculation) est nécessaire. En cas de projection de débris (cas fortuit), seule une assurance omnium peut vous couvrir.
Informations complémentaires importantes : 🇧🇪
- Types de dommages couverts : Les dommages couverts peuvent inclure les dégâts à la carrosserie, au pare-brise, aux optiques, etc.
- Preuve du lien de causalité : Il est important de prouver que les dommages ont été causés par la perte de marchandise. Des photos et des témoignages peuvent être utiles.
- Déclaration à votre assureur : Déclarez l’incident à votre assureur, même si vous n’êtes pas responsable.
- Recours juridiques : En cas de litige avec l’assureur adverse, vous pouvez faire appel à votre protection juridique ou consulter un avocat spécialisé.
- Prévention : Gardez une distance de sécurité suffisante avec les véhicules qui vous précèdent, en particulier les camions transportant des marchandises.
