Ce guide concis explique la notion de manœuvres simultanées en Belgique et comment les responsabilités sont déterminées en cas d’accident. Définition : Manœuvres Simultanées = Torts Partagés ? ⚖️ On parle de manœuvres simultanées lorsque deux conducteurs impliqués dans un accident effectuent chacun une manœuvre. Cela conduit généralement à un partage des torts (50/50), car…
Ce guide concis explique ce qui constitue une manœuvre au sens du code de la route belge et les responsabilités en cas d’accident lors de ces manœuvres. Qu’est-ce qu’une Manœuvre ? Une Définition Clé Une manœuvre est un déplacement inhabituel d’un véhicule qui perturbe la circulation normale des autres usagers. Les Manœuvres Selon le Code…
Ce guide concis vous explique les démarches à suivre et les recours possibles en cas d’accident avec un animal en Belgique. Déclaration Obligatoire : 48h Maximum ! En cas d’accident avec un animal, la déclaration à la police dans les 48 heures est obligatoire en Belgique. Questions Clés en Cas d’Accident avec un Animal ❓…
Ce guide concis vous explique les conséquences de la sous-assurance et de la surassurance sur votre indemnisation en Belgique. Sous-Assurance : Un Risque Majeur pour Votre Indemnisation ⚠️ La sous-assurance survient lorsque le montant assuré est inférieur à la valeur réelle du bien. En cas de sinistre, l’assureur applique une règle proportionnelle et réduit l’indemnisation….
Ce guide concis explique le fonctionnement de la franchise anglaise en assurance auto omnium en Belgique, et comment elle impacte votre indemnisation. Qu’est-ce que la Franchise Anglaise ? Un Seuil d’Intervention Clé La franchise anglaise est un seuil minimal d’intervention pour la garantie omnium. Contrairement à une franchise classique (où vous payez une partie des…
Ce guide concis vous explique les démarches à suivre en cas de désaccord avec votre compagnie d’assurance en Belgique. Conflit d’Intérêts : L’Avis Crucial d’un Avocat ⚖️ En cas de désaccord avec la décision de votre assureur (par exemple, concernant votre responsabilité dans un sinistre), solliciter l’avis d’un avocat est une étape importante. On parle…
Ce guide explique le droit de recours de l’assureur et les conséquences en cas d’omission, intentionnelle ou non, de la part de l’assuré. Définition du Droit de Recours ↩️ Le droit de recours permet à l’assureur de se retourner contre son assuré pour réclamer le remboursement des sommes versées à la victime d’un accident. Exemple…
La notion d’usager faible est cruciale en droit de la circulation routière, notamment en matière d’indemnisation suite à un accident. Ce guide vous explique en détail qui sont les usagers faibles et quels sont leurs droits. Définition des Usagers Faibles : Une Protection Légale Essentielle ♀️♂️♿ La loi définit les usagers faibles comme les personnes…
Les indemnisations suite à un accident de la route couvrent les réparations du véhicule (TVA incluse) et les frais médicaux des blessés. On peut les regrouper en trois catégories principales. 1. Indemnisations en Responsabilité Civile (RC Auto) : Protégez-vous des Dommages Causés aux Tiers ️ L’assurance RC couvre les dommages causés à autrui. Un « tableau…
Les refus d’intervention (ou exclusions) correspondent aux situations où la compagnie d’assurance n’interviendra pas. Il existe de nombreux motifs de refus, que ce soit pour la responsabilité civile (RC), l’omnium ou l’assurance conducteur. Voici un aperçu des exclusions les plus courantes. Refus d’intervention en Responsabilité Civile (RC) : L’assurance RC couvre les dommages causés à…
