La responsabilité civile auto (RC auto) est une assurance obligatoire pour tout type de véhicule motorisé (p. ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,…) qui circule sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.
Que couvre la RC auto ?
La RC Auto couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre voiture et les indemnise. Cette indemnisation concerne tant les dégâts matériels (aux objets accidentés) que corporels (aux personnes). Quel que soit le dommage causé, celui-ci sera indemnisé par la garantie RC Auto, à l’exception du conducteur (et de son véhicule) responsable du dommage.
L’assureur ne pourra jamais refuser d’indemniser la victime de l’accident, peu importe le degré de responsabilité du conducteur. Libre à l’assureur de se retourner éventuellement contre le conducteur incriminé (droit de recours) et de lui réclamer le remboursement de ses débours, en partie ou en totalité.
Exemple d’intervention de l’assurance responsabilité civile
Monsieur X, en état d’ébriété, renverse un piéton. L’assurance RC de Monsieur X devra indemniser le piéton. L’assureur pourra toutefois exercer un droit de recours envers Monsieur X et lui réclamer un remboursement de ses débours.
L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule : le propriétaire, un membre de sa famille, un ami, etc. La compagnie d’assurance ne peut refuser d’intervenir sous prétexte qu’elle n’a pas été prévenue que le véhicule serait à titre exceptionnel conduit par une autre personne (un droit de recours est toutefois possible). Si cette autre personne devient le conducteur habituel, l’assureur pourra exiger une modification du contrat.
Qui doit souscrire à la RC Auto ?
L’obligation de souscrire à une assurance RC Auto incombe prioritairement au propriétaire du véhicule, qu’il roule ou non avec le véhicule. D’autres personnes peuvent également souscrire à l’assurance en son nom, mais si le véhicule n’est pas assuré, c’est le propriétaire qui devra rendre des comptes.
Une garantie légalement obligatoire
L’assurance RC auto est réglementée par plusieurs législations :
- Loi du 21/11/1989
- Contrat-type d’assurance obligatoire de la Responsabilité Auto (AR du 14/12/92)
- Loi sur le contrat d’assurance terrestre (loi du 25/06/92)
- Législation relative aux usagers faibles (21/11/1989)
- Diverses directives européennes
Ces règles garantissent que le service minimal offert par les compagnies d’assurance est identique. Toutefois, les compagnies peuvent octroyer des avantages supplémentaires (ex : assistance en cas d’accident).
Qu’en est-il si une remorque/caravane est tractée ?
Les remorques ou caravanes dont la masse maximale autorisée (MMA) n’excède pas 750 kg sont automatiquement assurées par le contrat d’assurance RC sans formalités ni avenant au contrat. Les remorques ou caravanes dont la MMA excède 750 kg doivent être immatriculées et assurées, ce qui pourrait entraîner un supplément de prime.
Conseils à retenir :
- La RC Auto n’indemnise pas les dégâts à votre propre véhicule. Une assurance mini omnium ou une omnium complète peut être nécessaire.
- Si vous êtes blessé en tant que conducteur responsable, vos frais médicaux ne seront pas couverts. Une assurance conducteur optionnelle est alors recommandée.
Le tarif de la garantie RC Auto
Le prix de la garantie RC Auto est déterminé par des critères liés au véhicule (marque, modèle, puissance, type, etc.) et au conducteur (lieu de résidence, âge, ancienneté du permis, situation familiale, etc.).
Critères liés au véhicule :
- Marque et modèle
- Carburant (essence/diesel)
- Puissance
- Type de véhicule (citadine, familiale, etc.)
- Usage (privé, professionnel)
- Âge du véhicule
Critères liés au conducteur :
- Lieu de résidence
- Âge et ancienneté du permis
- Situation familiale (marié, enfants, etc.)
- Profession
- Conduite occasionnelle par d’autres personnes
- Lieu de stationnement du véhicule
- Fréquence d’utilisation
Antécédents au niveau sinistralité
Ne pas avoir connu d’accident pendant plusieurs années permet de bénéficier de tarifs préférentiels (bonus-malus).
Voiture de société ou voiture privée
Les conducteurs de voitures de société peuvent demander à leur employeur une attestation d’expérience de conduite, ce qui peut influencer positivement la prime de leur propre assurance.
Depuis 2008, les compagnies d’assurance ne peuvent plus différencier les tarifs entre les hommes et les femmes. Ce critère a été supprimé pour éviter les discriminations.
En conclusion, la RC Auto est une assurance INDISPENSABLE, réglementée par la loi et essentielle pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
