Un délit de fuite consiste à ne pas s’arrêter après avoir provoqué un accident de la circulation et à prendre la fuite.
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ? ℹ️
Retenons les points suivants :
- Implication dans un accident : Il n’est pas nécessaire d’être conducteur d’un véhicule. Un piéton peut également être poursuivi pour délit de fuite s’il est à l’origine de l’accident.
- Conscience de l’implication : Il faut être conscient d’avoir été impliqué dans un accident. Si un conducteur ne se rend pas compte qu’il a causé la chute d’un cycliste, il ne devrait pas être accusé de délit de fuite (la culpabilité pouvant être évaluée ultérieurement).
- Volonté de se soustraire au contrôle : Il faut une volonté de fuir les lieux pour échapper aux responsabilités. Certaines circonstances (par exemple, transporter un blessé aux urgences) peuvent atténuer la sanction.
Les bons réflexes en cas de délit de fuite :
- Relever la plaque d’immatriculation : C’est le réflexe primordial. Notez ou mémorisez le numéro. Notez aussi la marque, le modèle et la couleur du véhicule.
- Recueillir des témoignages : Cherchez des témoins et notez leurs coordonnées.
- Déposer plainte à la police : C’est indispensable pour l’assureur ou le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB). La plainte doit être déposée dans les 30 jours suivant l’accident.
Serez-vous indemnisé ?
Cela dépend si l’auteur du délit a été retrouvé.
Si l’auteur est retrouvé : ✅
Grâce à la plaque, des témoins ou l’enquête policière, son identité et son assureur sont connus (via le fichier Veridass du FCGB). Vous pouvez demander à son assureur la prise en charge des frais, ou demander à votre propre assureur ou votre protection juridique d’effectuer les démarches.
Si l’auteur n’est pas retrouvé : ❌
Deux options :
- Assurance omnium complète : Votre assureur peut intervenir (avec éventuellement une franchise et une possible augmentation de prime).
- Intervention du FCGB : Si vous n’avez pas d’omnium, vous avez 5 ans pour saisir le FCGB, en fournissant le procès-verbal de police (établi dans les 30 jours suivant l’accident).
Prise en charge par le FCGB : 🇧🇪
- Dommages matériels : Non pris en charge, SAUF si les dommages corporels sont graves (décès, incapacité temporaire d’un mois ou plus, ou hospitalisation de 7 jours ou plus).
- Dommages corporels : Toujours pris en charge.
- Usagers faibles : Le FCGB intervient aussi pour les piétons, cyclistes et passagers.
En résumé :
Agir vite et collecter un maximum d’informations est crucial en cas de délit de fuite. Le dépôt de plainte est obligatoire pour toute demande d’indemnisation.
Informations complémentaires importantes :
- Importance du constat amiable : Même en cas de délit de fuite, si l’auteur est identifié plus tard, un constat amiable même partiel peut être utile.
- Collaboration avec les forces de l’ordre : Fournissez tous les éléments en votre possession à la police pour faciliter l’enquête.
- Conserver les preuves : Gardez les documents médicaux, les factures de réparation et tout autre élément justifiant les dommages.
- Recours à un avocat : En cas de difficultés, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation peut être précieuse.
